Services dédiés aux entreprises

A l’ère du numérique, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis juridiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de conformité réglementaire. Notre cabinet d’avocats est là pour vous accompagner dans ces domaines complexes et vous aider à protéger vos intérêts.

Prestations proposées

Consulting en matière de protection des données personnelles:
En tant qu’entreprise, vous êtes confronté à une multitude d’obligations légales en matière de protection des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis 2018, impose un cadre strict pour la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions importantes, tant financières que réputationnelles.

Notre expertise s’articule autour de plusieurs services dédiés:

  • Audit de protection des données: Nous réalisons un diagnostic complet de vos pratiques de collecte, de traitement et de stockage de données personnelles afin d’identifier les risques potentiels et les points d’amélioration.
  • Mise en conformité RGPD: Nous vous accompagnons dans la mise en place des mesures nécessaires pour vous conformer aux exigences du RGPD, notamment en matière de :
    • Collecte et traitement licites des données
    • Consentement éclairé des personnes concernées
    • Mise en place de mesures de sécurité adéquates
    • Gestion des droits des personnes sur leurs données (droit d’accès, de rectification, d’opposition, etc.)
  • Rédaction de politiques de confidentialité: Nous rédigeons des politiques de confidentialité claires et conformes au RGPD, qui informent vos clients et prospects de la manière dont vous collectez, utilisez et protégez leurs données personnelles.
  • Formation sur la protection des données: Nous dispensons des formations à vos collaborateurs pour les sensibiliser aux enjeux de la protection des données personnelles et leur apprendre à respecter les bonnes pratiques en la matière.
  • Assistance en cas de violation de données: En cas de fuite ou de piratage de données personnelles, nous vous assistons dans la gestion de la crise et la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires.

Audit RGPD et conformité réglementaire

En tant qu’entreprise, vous êtes soumise à un ensemble de réglementations qui encadrent vos activités, notamment en matière de protection des données personnelles, de commerce électronique, de consommation, etc. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions importantes, tant financières que pénales.

Notre audit RGPD et conformité réglementaire s’articule autour de plusieurs étapes clés:

  • Évaluation de votre situation actuelle:
    • Analyse de vos pratiques de collecte, de traitement et de stockage de données personnelles
    • Identification des réglementations applicables à votre activité
    • Évaluation de votre niveau de conformité à ces réglementations
  • Identification des risques potentiels:
    • Analyse des risques liés à la protection des données personnelles (fuites de données, violation des droits des personnes, etc.)
    • Identification des risques liés au non-respect des autres réglementations applicables à votre activité
    • Évaluation de l’impact potentiel de ces risques sur votre entreprise
  • Mise en place d’un plan d’action personnalisé:
    • Recommandations concrètes pour vous mettre en conformité avec les réglementations applicables
    • Assistance à la mise en œuvre des mesures correctives nécessaires
    • Proposition de formations à vos collaborateurs pour les sensibiliser aux enjeux de la conformité réglementaire
  • Suivi et accompagnement continu:
    • Mise à jour régulière de votre situation de conformité en fonction des évolutions réglementaires
    • Assistance en cas de contrôle par les autorités compétentes
    • Conseil juridique continu pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches de conformité

Avantages pour les entreprises

  • Réduction des risques juridiques: Notre expertise vous permet de minimiser les risques d’amendes et de sanctions liées au non-respect des réglementations en matière de protection des données et de conformité réglementaire.
  • Amélioration de la réputation: En démontrant votre engagement envers la protection des données et la conformité réglementaire, vous renforcez la confiance de vos clients et partenaires.
  • Gain d’efficacité: Nos services vous permettent de vous concentrer sur votre cœur de métier en externalisant la gestion des aspects juridiques complexes de la protection des données et de la conformité réglementaire.