Le droit des affaires
Le droit des affaires représente un domaine juridique étendu et complexe qui règle les transactions commerciales entre entreprises et individus.
Création d’entreprise
- Sélectionner la forme juridique : SARL, SA, entreprise individuelle, etc.
- Élaborer les statuts et les démarches administratives
- Obtenir les autorisations requises
- Financer l’entreprise
Contrats commerciaux
- Élaboration et négociation de contrats commerciaux
- Types de contrats fréquents tels que la vente, la prestation de services, la
distribution, la franchise, etc. - Aspects juridiques fondamentaux des contrats tels que les conditions
générales de vente, les clauses de confidentialité, etc. - Résolution des conflits contractuels
Propriété intellectuelle
- La protection des brevets, des marques, dessins et modèles, ainsi que des droits d’auteur est essentielle pour lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.
- Exploitation des droits de propriété intellectuelle dans le but commercial
Droit de la concurrence
- Normes de concurrence équitable et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
- Ententes, abus de position dominante, fixation des prix
- Contentieux des autorités de la concurrence
Droit du travail
- Relations entre employeurs et employés
- Contrats de travail, droit du licenciement, sécurité sociale
- Négociation collective et conventions collectives
- Droit de la sécurité et de la santé au travail
Droit fiscal
- Fiscalité des entreprises: impôt sur les sociétés, TVA, taxes professionnelles locales, etc.
- Fiscalité des personnes physiques: impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, etc.
- Optimisation fiscale et gestion du patrimoine
- Litiges fiscaux