Droit de l’héritage
Préparer la transmission de votre patrimoine à vos proches est une démarche importante et souvent complexe. De nombreuses questions juridiques se posent : comment rédiger un testament ? Comment optimiser la fiscalité successorale ? Comment éviter les litiges entre héritiers ?
Nos services en matière d’héritage :
Rédaction de testaments et de mandats de protection future
Nous vous aidons à rédiger un testament qui correspond à vos volontés et protège vos proches. Nous vous proposons également des mandats de protection future pour anticiper d’éventuels cas d’incapacité.
Conseil fiscal en matière de succession
Nous vous informons sur les aspects fiscaux liés à la succession et vous aidons à optimiser votre patrimoine pour minimiser les charges fiscales de vos héritiers.
Accompagnement dans le règlement d’une succession amiable ou contentieuse
Nous vous accompagnons dans les démarches administratives et juridiques liées à la succession, que ce soit dans le cadre d’une succession amiable ou d’un litige entre héritiers.
Défense des intérêts des héritiers
En cas de litige entre héritiers, nous défendons vos intérêts et vous accompagnons dans les procédures judiciaires.
Gestion des biens indivis
Conseils juridiques et assistance dans la gestion des biens indivis (copropriété entre héritiers, indivision successorale).
- Mise en place de conventions d’indivision pour organiser la gestion des biens indivis et éviter les conflits entre héritiers.
- Procédures de partage de biens indivis amiables ou contentieuses devant les tribunaux.
Litiges successoraux complexes
- Négociation d’accords amiables entre héritiers pour éviter les contentieux judiciaires longs et coûteux.
- Représentation des héritiers en cas de litiges successoraux complexes.
- Procédures judiciaires devant les tribunaux civils et de grande instance.
Fiscalité successorale internationale
- Conseil fiscal spécialisé en matière de succession internationale (biens situés à l’étranger, héritiers résidents à l’étranger, etc.).
- Déclarations fiscales spécifiques aux successions internationales.
- Optimisation de la fiscalité successorale internationale pour minimiser les charges fiscales des héritiers.
Successions immobilières complexes
- Conseil juridique et assistance dans le cadre de successions immobilières complexes (biens immobiliers démembrés, nue-propriété et usufruit, copropriété complexe, etc.).
- Procédures spécifiques liées aux biens immobiliers (hypothèques, servitudes, changement de propriété, etc.).
- Gestion des contentieux liés aux biens immobiliers (litiges entre héritiers, vices cachés, bornage de terrains, etc.).