Droit bancaire

Le droit bancaire est une branche du droit des affaires qui régit les activités des banques et des autres institutions financières.

Droit des opérations bancaires

En tant qu’avocat spécialisé en droit bancaire, notre cabinet peut vous accompagner dans toutes vos démarches liées aux opérations bancaires, notamment:

  • Résoudre les litiges liés aux opérations bancaires: En cas de problèmes avec vos transactions, nous intervenons pour défendre vos droits et vous aider à trouver une solution amiable ou judiciaire.
  • Assurer la sécurité de vos transactions bancaires: Nous vous conseillons sur les mesures à prendre pour protéger vos comptes et vos informations bancaires contre la fraude et la cybercriminalité.

Droit des valeurs mobilières : Investir en toute connaissance de cause

Le droit des valeurs mobilières encadre les instruments financiers tels que les actions, les obligations et les fonds communs de placement, permettant aux individus de participer au marché boursier et de diversifier leurs investissements.
Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner dans ce domaine en vous offrant :

  •  Explications sur les différents types de valeurs mobilières : Nous vous aidons à comprendre les caractéristiques, les risques et les potentiels de chaque type d’investissement.
  •  Conseils pour investir en valeurs mobilières en toute connaissance de cause : Nous vous guidons dans l’élaboration d’une stratégie d’investissement adaptée à votre profil de risque et à vos objectifs financiers.
  • Informations sur les réglementations du marché boursier tunisien : Nous vous tenons informés des lois, des règles et des exigences en vigueur sur le marché boursier tunisien.
  • Ressources pour les investisseurs débutants et expérimentés : Nous vous proposons des ressources pédagogiques et des accompagnements personnalisés pour vous aider à maîtriser les rouages du marché boursier.

Droit de la réglementation financière : Assurer la stabilité et la transparence du système financier

Le droit de la réglementation financière définit les règles et les principes qui régissent les institutions financières et les intermédiaires financiers en Tunisie. Notre expertise en la matière vous permet de bénéficier de:

  • Explications sur les institutions et les autorités de régulation financière en Tunisie: Nous vous éclairons sur le rôle et les missions des différentes instances régulatrices du système financier tunisien.
  • Informations sur les réglementations applicables aux banques, aux compagnies d’assurance et aux autres intermédiaires financiers: Nous vous informons des obligations légales et des exigences réglementaires auxquelles les acteurs du secteur financier doivent se conformer.
  • Conseils pour se conformer aux exigences réglementaires: Nous vous accompagnons dans la mise en place de procédures et de pratiques conformes aux réglementations en vigueur, réduisant ainsi les risques juridiques et opérationnels.
  • Guide sur les sanctions en cas de non respect des réglementations financières: Nous vous sensibilisons aux sanctions encourues en cas de non-respect des règles et des obligations réglementaires.
  • Ressources pour les professionnels du secteur financier: Nous mettons à votre disposition des ressources et des formations spécialisées pour vous permettre de maintenir une connaissance approfondie de la réglementation financière.

Droit des contrats de crédit : Emprunter en toute sécurité et en connaissance de ses droits

Le droit des contrats de crédit encadre les relations entre les emprunteurs et les institutions financières lors de la souscription de crédits immobiliers, à la consommation ou aux entreprises. Notre cabinet vous assure:

  • Explications sur les différents types de crédits bancaires: Nous vous aidons à comprendre les caractéristiques, les conditions et les coûts associés aux différents types de crédits.
  • Conseils pour comparer les offres de crédit et choisir le prêt le plusadapté à vos besoins: Nous vous accompagnons dans la comparaison despropositions de crédit afin de sélectionner l’offre la plus avantageuse pourvotre situation.
  • Informations sur les droits et obligations des emprunteurs: Nous vous informons de vos droits en tant qu’emprunteur, tels que le droit à l’information, le droit de rétractation et le droit à la réclamation.
  • Guide sur la négociation des conditions de crédit: Nous vous conseillons pour négocier efficacement les conditions de votre crédit et obtenir les meilleurs taux d’intérêt et modalités de remboursement.
  • Ressources pour les personnes en difficulté de remboursement de leur crédit: Nous vous apportons un soutien juridique et des conseils pratiquesen cas de difficultés financières liées à vos crédits.

Droit du contentieux bancaire : Résoudre les litiges bancaires à l'amiable ou par voie judiciaire

Le droit du contentieux bancaire régit les litiges pouvant survenir entre les clients et les banques, tels que les litiges liés aux opérations bancaires, aux valeurs mobilières, aux crédits et aux produits d’assurance.
Notre cabinet d’avocats vous propose:

  • Explications sur les litiges bancaires courants: Nous vous éclairons sur les différents types de litiges bancaires, leurs causes et les recours possibles.
  • Conseils pour résoudre un litige bancaire à l’amiable: Nous vous guidons dans la recherche d’une solution amiable avec votre banque, privilégiant le dialogue et la négociation pour une résolution rapide et satisfaisante.
  • Informations sur les procédures de saisine des tribunaux: En cas d’échec de la résolution amiable, nous vous informons des procédures judiciaires à suivre pour défendre vos droits devant les tribunaux compétents.
  • Guide sur la défense de vos droits en cas de litige bancaire: Nous vous assistons dans la constitution de votre dossier, la préparation de vos arguments et la représentation de vos intérêts devant les instances judiciaires.
  • Ressources pour les consommateurs ayant des problèmes avec leur banque: Nous vous mettons en relation avec des associations de consommateurs et des organismes de protection des droits pour vous apporter un soutien supplémentaire.